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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site (https://www.koorty.fr/) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire :
• SAS L.U.D.O. - 911 022 838 00013 RCS NICE
• 21 AVENUE THIERS, 06000 Nice
• hello@koorty.fr
• 09 80 80 00 00
• Le numéro de TVA intra-communautaire de la société est FR18911022838

• Créateur :
• SAS L.U.D.O.

• Responsable publication :
• Anthony BONNET

• Hébergeurs :
• Amazon Data Services Ireland Ltd – 140, 1 Burlington Plaza Burlington Road Dublin 4, D04RH96 Ireland
• OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

La société L.U.D.O. (« Koorty ») édite et exploite une application qui permet à des futurs acquéreurs de faciliter leurs démarches et de les accompagner dans leurs projets immobiliers. Dans le cadre de son activité, L.U.D.O. exploite également le site internet « Koorty » accessible à l’adresse https://www.koorty.fr/ (le « Site »), qui permet à ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») d’être mis en relation avec des Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) (les « Partenaires »), en vue de regrouper leurs prêts. Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les services et les modalités d’accès au Site (les « Services »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site et les Services sont exploités par la société L.U.D.O., SAS immatriculée au RCS de Nice sous le n°801 007 287, dont le siège social est situé 37/41, Boulevard Dubouchage à Nice (06000) (« L.U.D.O. »). Koorty peut être contactée aux coordonnées suivantes : hello@koorty.fr

• Capacité juridique :
• Le Site et les Services sont accessibles :
• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à le Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

• Site et Services destinés aux particuliers :
• Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers (les « Utilisateurs ») et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

Koorty est une simple plateforme de mise en relation entre les Utilisateurs et les Partenaires. Koorty n'est pas un établissement bancaire. En aucun cas, elle ne conseille, propose, prête, accorde ou refuse un crédit immobilier. Un crédit engage un Utilisateur et doit être remboursé. L’Utilisateur doit vérifier sa capacité de remboursement avant de s’engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. L’Utilisateur ne doit jamais verser de fonds par avance en vue d’obtenir un crédit. Pour tout prêt immobilier, l'Utilisateur dispose d'un délai de réflexion de 10 (dix) jours calendaires avant toute acceptation de l’offre. Le cas échéant, les noms et les adresses des établissements de crédit pour le compte desquels Koorty exerce son activité figurent dans le présent document.

• - REFUS SANS EXCEPTION DE VERSER UNE SOMME À L’AVANCE POUR OBTENIR LES FONDS D’UN CRÉDIT. EN AUCUN CAS LE PARTENAIRE NE LUI DEMANDERA DE VERSER UNE SOMME D’AVANCE POUR OBTENIR UN CRÉDIT.
• - Vérification du numéro d’immatriculation du Partenaire sur le registre public www.orias.fr. Les adresses mails utilisées par Koorty sont toujours ainsi présentées : hello@koorty.fr.
• L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la liste des sites frauduleux via l’adresse suivante : acpr.banque-france.fr
• L’Utilisateur pourra signer tout agissement frauduleux sur le site : internet-signalement.gouv.fr

L’acceptation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire accessible sur le Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

L’accès aux Services nécessite que l’Utilisateur remplisse le formulaire prévu à cet effet. Il doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, et répondre à l’ensemble des questions posées. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

• 1. Description des Services
• Une fois rempli, Koorty transmet le formulaire à l’ensemble de ses Partenaires, dont l’un d’eux contactera l’Utilisateur, aux fins de regroupement de ses prêts immobiliers.
• 2. Hébergement du Site
• Koorty s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement du Site, ainsi que des données produites, saisies et échangées avec l’Utilisateur, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union Européenne.
• Koorty s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès au Site et aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.

L’accès au Site est gratuit.

• 1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services et du Site, à respecter les Conditions Générales, ainsi que les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
• 2. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et des Services, et plus particulièrement des relations pouvant naître entre lui et les Partenaires, notamment tous différends ou litiges ayant pour cause ou origine l’utilisation du Site ou la souscription à un crédit immobilier. La responsabilité de Koorty ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
• 3. L’Utilisateur garantit Koorty contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur s’engage à payer à Koorty tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

• 1. Koorty s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
• 2. Koorty intervient exclusivement aux fins de fourniture des Services décrits aux présentes Conditions Générales.
• 3. Koorty n’est pas partie aux relations entre l’Utilisateur et les Partenaires et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des éventuelles difficultés liées à ces relations, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles l’Utilisateur ou le Partenaire serait tenu.
• 4. Koorty ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l’Utilisateur suite à son utilisation des Services.
• 5. Les Services sont fournis par Koorty tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Koorty ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. Koorty s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Koorty se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance programmée. De même, Koorty ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

• 1. Il est strictement interdit d’accéder au Site aux fins suivantes :
• · l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
• · l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
• · l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité
• · les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers
• · les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers
• · et plus généralement toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu

• 2. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site.

• 3. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Koorty, (iii) tous détournements des ressources système de le Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Koorty, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

• 4. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

• En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, Koorty se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
• · suspendre, supprimer ou empêcher l’accès au Site à l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé
• · prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice
• · avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites

L’Utilisateur reconnaît de convention expresse que les présentes Conditions Générales ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site, qui demeure la propriété exclusive de Koorty. L’Utilisateur ne dispose que d’une licence d’utilisation du Site dans les conditions définies aux présentes. En conséquence, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque des éléments composant le Site, en tout ou en partie, sans l’autorisation de Koorty, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Koorty pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

• Pendant la durée de leur utilisation des Services, et 3 (trois) ans après, les Utilisateurs autorisent Koorty à utiliser les témoignages qu’ils publient sur le Site (les « Témoignages ») pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes :
• · Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par Koorty sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles Koorty a des accords
• · Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par Koorty par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site
• · Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues
• · Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site
• · Ils renoncent à demander à Koorty une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre

Koorty propose à l’Utilisateurs une assistance technique accessible par email à l’adresse suivante: hello@koorty.fr, lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation du Site.

• Koorty ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.
• Koorty n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
• Koorty n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et ses Partenaires, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment l’achat de produits ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Koorty se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Koorty, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.

• Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
• DEVIGNY MEDIATION
• Adresse postale : 9 Avenue René Gasnier D01, 49100 Angers
• Téléphone : 02 41 25 47 58
• http://www.devignymediation.fr/

• Informations générales :
• www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

• 1. Qui est le responsable de traitement ?
• 2. Quelles données collectons-nous ?
• 3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
• 4. Qui sont les destinataires de vos données ?
• 5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
• 6. Quels sont vos droits sur vos données ?
• 7. Point de contact en matière de données personnelles
• 8. Modifications

Chez L.U.D.O. (Koorty), la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site www.Koorty.fr (ci-après l’ « Application »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Le responsable de traitement est la société L.U.D.O., société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nice sous le n° 801 007 287 et dont le siège social est situé au 37 boulevard Dubouchage, 06000 Nice (ci-après « Nous »).

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

• Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
• Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email, numéro de téléphone);
• Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs);
• Des données économiques et financières (notamment les données relatives à votre capacité d’achat, vos offres de financements, revenus du foyer, apport personnel, etc);

Finalités	Bases légales	Durées de conservation
Fournir nos services disponibles sur notre site (Trouver un partenaire pour votre projet de regroupement de crédit).	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution d’un contrat que vous avez souscrit.	Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la suppression de votre compte.
Constituer un fichier de clients et prospects.	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.	Pour les clients : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour les prospects : Les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact ou votre préinscription.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels.	Pour les clients : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact, de votre préinscription et/ou authentification.
Répondre à vos demandes d’information.	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes.	Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Gérer les demandes d’exercice de droits.	Obligations légales et règlementaires.	Si nous vous demandons un justificatif d’identité : Nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : Nous conservons cette information pendant 3 ans.

• Auront accès à vos données à caractère personnel :
• Le personnel de notre société.
• Nos partenaires.
• Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement.
• Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon, situés dans l’Union européenne. Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.
• Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne.
• Soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

• Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD).
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
• Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
• Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

• Email de contact : hello@koorty.fr
• Adresse de contact : 21 AVENUE THIERS, 06000 Nice

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.